Conditions Générales de Vente des Formations de PROFINA
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles PROFINA dispense ses formations en présentiel et en ligne aux professionnels du chiffre.
2. Inscription aux formations
L'inscription à une formation est validée dès réception du formulaire d'inscription complété et du paiement total ou partiel des frais de formation. Une confirmation d'inscription est envoyée par email.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs des formations sont affichés sur le site internet de PROFINA et sont communiqués sur demande. Les paiements peuvent s'effectuer par virement bancaire, chèque ou paiement en ligne. Un paiement à hauteur de 50% est exigé pour confirmer l'inscription, le solde étant exigible avant le début de la formation.
4. Annulation et Report
- Annulation par le participant : Toute annulation doit être communiquée par écrit. Un remboursement partiel est possible selon les délais suivants :
- Plus de 10 jours avant le début de la formation : remboursement à hauteur de 80%.
- Entre 5 et 10 jours avant : remboursement à hauteur de 50%.
- Moins de 5 jours avant : aucun remboursement.
- Report ou annulation par PROFINA : En cas d'annulation ou de report à l'initiative de PROFINA, les participants seront informés au plus tard 5 jours avant la date prévue. Ils pourront opter pour un report à une session ultérieure ou un remboursement intégral.
5. Modalités de Formation
Les formations sont dispensées en présentiel ou à distance via des plateformes spécialisées. PROFINA se réserve le droit de modifier le programme ou les intervenants en cas de nécessité, tout en garantissant la qualité pédagogique du contenu.
6. Propriété Intellectuelle
Les supports de formation remis aux participants restent la propriété exclusive de PROFINA. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
7. Confidentialité et Protection des Données
Les informations personnelles des participants sont collectées uniquement dans le cadre de l'organisation des formations. Elles ne seront ni vendues ni cédées à des tiers.
8. Responsabilité
PROFINA ne saurait être tenue responsable en cas d'utilisation inappropriée des connaissances acquises lors des formations. De même, sa responsabilité ne pourra être engagée pour des éventuels problèmes techniques affectant l'accès aux formations en ligne.
9. Réclamations et Litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit à PROFINA dans un délai de 10 jours après la fin de la formation. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
10. Acceptation des CGV
L'inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.